Dans un contexte immobilier tendu, Edouard NOËL, Directeur de l’Agence TTGE de Rambouillet, revient sur les avantages de la mise en copropriété d’un bien immobilier. Face aux taux immobiliers qui restent élevés et aux nouvelles mesures de la loi Climat & Résilience concernant l’interdiction de louer des logements classés G au 1^er janvier 2025, de plus en plus de propriétaires se tournent vers la mise en copropriété de leur bien.

Qu'entend-on par "mise en copropriété
d'un bien immobilier" ?

Il s’agit d’une opération juridique permettant la séparation d’un bâtiment en plusieurs propriétés distinctes appelées « lots ». Chaque lot appartient alors à un propriétaire différent qui devient un “copropriétaire ». Chaque lot comporte obligatoirement une partie privative (appartements, bureaux) et une quote-part des parties communes (couloirs, espaces verts, escaliers…). Ces deux éléments sont indissociables.

Des équipes formées par un expert

La mise en copropriété est souvent une étape clé dans la gestion et la valorisation d’un bien immobilier. Pour proposer à ses clients un accompagnement de qualité, les équipes TTGE sont formées en interne par William HOUVENAGEL (TTGE 75), Géomètre-Expert spécialiste du droit en copropriété depuis plus de 20 ans et enseignant à Sorbonne Université au sein du cursus Licence Pro Urbanisme Environnement et Géomatique et Master 4D.

Les avantages de la mise en copropriété

Les propriétaires optent pour cette solution pour répondre à des objectifs bien distincts :

- Valoriser le bien : un propriétaire d’une vaste résidence individuelle peut choisir de la subdiviser pour en faciliter la vente. Ainsi, il pourra diviser son bien en plusieurs unités d’habitation, rendant chaque unité plus accessible et attractive sur le marché immobilier.
- Avoir plus de flexibilité : la vente de plusieurs appartements peut être plus facile et plus rapide que de trouver un acheteur pour un immeuble entier.
- Bénéficier d'une optimisation fiscale : la vente de petits lots peut s’avérer plus intéressante sur le plan fiscal, notamment en matière de taxes sur les plus-values.
- Financer plus facilement l'achat de son bien : les acquéreurs d’appartements individuels obtiennent généralement des solutions de financement plus intéressantes que les acheteurs d’immeubles entiers.
- Répondre aux enjeux du marché : en divisant un immeuble en plusieurs appartements, son propriétaire peut adapter le logement aux spécificités du marché local (appartements étudiants dans une zone universitaire).
- Améliorer l'entretien du bien : une fois un immeuble mis en copropriété, les copropriétaires sont responsables de l'amélioration et la rénovation de leurs unités individuelles, ce qui peut améliorer l'état général de l'immeuble et augmenter sa valeur globale.
- S’adapter aux réglementations en vigueur : à partir du 1er janvier 2025, les biens classés G ne pourront plus être loués. Face aux travaux de rénovation énergétiques parfois conséquents qu’implique cette nouvelle mesure, les propriétaires peuvent mettre leur bien immobilier en copropriété dans le but de le vendre. TTGE est mobilisée à leurs côtés à chaque étape du projet

Concrètement, comment se déroule
notre accompagnement ?

Nos équipes conseillent les propriétaires et facilitent la mise en copropriété de leur bien. Après avoir réalisé le mesurage complet du bâtiment, nous fournissons des plans intérieurs précis. Nos experts géomètres déterminent ensuite les tantièmes et les quotes-parts des charges particulières de l’immeuble à vendre, rédigent l’État Descriptif de Division en Copropriété (EDDC) ainsi que le règlement de copropriété. Le propriétaire, quant à lui, prend à sa charge le Diagnostic Technique Globale (DTG) de l’immeuble et des biens qu’il souhaite vendre.